Les normes d'agencement de bureau

A qui s'adresse cette réglementation ?

La réglementation du code du travail sur la santé et la sécurité concernant les lieux de travail, définit les exigences légales relatives aux espaces de travail. Les normes techniques déterminent, entre autre, l'espace qu'une personne doit disposer et déterminent l'espace aérien par personne.

La protection incendie

La loi prévoit trois formalités, d'après l'article R.4211-2

-> L'évacuation du personnel: elle est a prévoir par les entreprises sous forme d'un plan d'évacuation et d'un point de ralliement. Il faut qu'au moins un extincteur soit installé à chaque étage. Il faut au moins un extincteur de 6 litres pour 200 m2.

Pour une entreprise de moins de 20 personnes, une issue de secours doit être visible et dégagée de 90 cm de large minimum.

Pour une entreprise de plus de 20 personnes, il faut installer des issues de secours supplémentaires ou d'autres moyens d'évacuations complémentaires suivant la configuration du bâtiment. (Article R.235-4-16 et R.232-12-18)

-> Un système de désenfumage mécanique ou naturel doit être installé pour les locaux de plus de 300 m2 et également dans les sous-sols de plus de 120 m2 (Article R.235-4-8)

-> Un système d'alarme incendie doit obligatoirement être installé et complété par l'affichage de consignes de sécurité (Article R.235-4-16 et R. 232-12-18)

On notera que toutes ces préventions doivent être accompagnées d'un contrôle périodique du matériel tous les 6 mois. Il faudra également prévoir des exercices d'évacuations régulièrement pour le personnel.

Les couloirs de circulation ne doivent pas être utilisés pour installer du mobilier, car ils ne doivent pas présenter d'obstacles.

L'aménagement et la taille des locaux

La norme AFNOR NF X 35-102 émet quelques recommandations, telle que:

-> Pour un espace de travail occupé par une seule personne: minimum 10 m2

-> Pour un espace de travail occupé par 2 personnes: minimum 22 m2

-> Pour un espace de travail fondée sur des communications verbales: minimum 15 m2 par personne.

D'après l'IRNS (Institut National de Recherche et de Sécurité), la taille idéale d'un plan de travail devrait être de 120 cm de longueur, 80 cm de profondeur, 72 cm de hauteur. Pour pouvoir étendre ses jambes, un espace d'au moins 75.5 cm est requis.

Pour ce qui concerne la circulation du personnel, une taille de couloir est recommandé selon le nombre de personne qui l'emprunte. En effet, 1 unité de passage pour une personne est de 90 cm et 2 unités de passage pour deux personnes est 140 cm.

La norme AFNOR NF 35-102 préconise de ne pas dépassé plus de 5 personnes dans un bureau collectif.

Isolation phonique: 40 décibels est le niveau sonore accepté entre chaque bureau cloisonné.

L'éclairage

D'après le code du travail, la loi exige que "les locaux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante"

Les normes sont:

-> Pour les locaux de travail, vestiaires, et sanitaires: 120 lux

-> Pour les couloirs: 40 lux

-> Pour les entrepôts et les escaliers: 60 lux

D'après la norme NF X 35-103, le minimum requis selon les activités sont:

-> Pour les activités intermittente ou une tâche simple: 125 lux

-> Pour l'écriture, le traitement de données et le travail sur écran: 500 lux

-> Pour le dessin industriels: 750 lux

-> Pour les tâches difficiles et les laboratoires: 800 lux

On notera que, l'article R. 4227-14 du code du travail fait référence à l'obligation d'avoir un éclairage de sécurité qui assure l'évacuation des personnes lorsque l'éclairage habituelle est défaillant.

L'aération

Le code du travail prévoit des règles

assez strictes pour favoriser une bonne ventilation au sein des locaux.

-> Pour une aération naturelle (ouverture sur l'extérieur), il faut pouvoir garantir une circulation d'air de 15 m3 par heure et par personne dans le bureaux et de 24 m3 pour les autres locaux.

-> Pour une aération artificielle ou électrique (climatisation), il faut pouvoir garantir une circulation d'air de 25 m3 par heure et par personne dans les bureaux, 30 m3 pour les locaux de restauration et 45 m3 dans les ateliers et autres locaux.

La température

Les normes varient selon les saisons:

-> En hiver: la température idéale se trouve entre 21 et 23° avec un taux d'humidité compris entre 40 et 70%.

-> En été: il n'y a pas spécialement de règles fixées au niveau de la température, mais il est très important de surveiller le renouvellement d'air.

Les toilettes

D'après l'article R. 232-2-1 du code du travail, l'entreprise se doit de "mettre à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle". De ce fait, l'entreprise a pour obligations d'installer des toilettes qui ne doivent pas communiquer directement avec les zones de travail.

On sait que:

-> 1 lavabos pour 10 employés

-> 1 urinoir pour 10 hommes

-> 2 toilettes pour 20 femmes