Les normes incendie pour les ERP
La résistance au feu exigée pour les ERP
Les différents bâtiments selon leur taille
La résistance au feu demandée pour les ERP avec une hauteur du plancher bas du dernier niveau inférieure à 28 mètres est la suivante:
Etablissement occupant entièrement le bâtiment | Catégorie de l'établissement (en fonction du nombre de personne) | Résistance au feu des structures selon la réglementation française | Résistance au feu des structures selon les normes européennes |
Simple rez-de-chaussée | Toutes catégories | Structure SF 1/2h Plancher CF 1/2h | Structure R 30 Plancher EI 30 |
Plancher bas de niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol (4 étage) | 2° catégorie 3° catégorie 4° catégorie
1ère catégorie | Structure SF 1/2h Plancher CF 1/2h
Structure SF 1h Plancher CF 1h | Structure R 30 Plancher EI 30
Structure R 60 Plancher EI 60 |
Plancher bas de niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres (5 étages) jusqu'à 28 mètres | 2° catégorie 3° catégorie 4° catégorie
1ère catégorie | Structure SF 1h Plancher CF 1h
Structure SF 1h1/2 Plancher CF 1h1/2 | Structure R 60 Plancher EI 60
Structure R 90 Plancher EI 90 |
Dans les bâtiment de hauteur plus importante, la résistance au feu exigée est plus élevée:
Etablissement occupant entièrement le bâtiment | Typologie d'immeuble | Résistance au feu des structures selon la réglementation française | Résistance au feu des structures selon les normes européennes |
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 28 mètres au sol | IGH: immeuble de grande hauteur | Structure SF 2h Plancher CF 2h | Structure R 120 Plancher EI 120 |
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 200 mètres au sol | ITGH: immeuble de très grande hauteur | Structure SF 3h Plancher CF 3h | Structure R 180 Plancher EI 180 |
Pour les IGH et ITGH, la réglementation française demande également à ce que la règle du C+D soit appliquée.
Règle C+D= imposer une distance minimum, un écran (obstacle) à la propagation du feu d'un étage à l'autre par les fenêtres. Cet écran devra être classé M0 ou A2-s2, d0.
Résistance au feu des bâtiment à usage d'habitation avec hauteur supérieure à 50 mètres:
Etablissement occupant entièrement le bâtiment | Typologie d'immeuble | Résistance au feu des structures selon la réglementation française | Résistance au feu des structures selon les normes européennes |
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 50 mètres au sol | GHA: immeuble de grande hauteur à usage d'habitation | Structure SF 2h Plancher CF 2h | Structure R 120 Plancher EI 120 |
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 200 mètres du sol | ITGH: immeuble de très grande hauteur | Structure SF 3h Plancher CF 3h | Structure R 180 Plancher EI 180 |
-> SF = R = Stabilité au feu
-> PF = RE ou E = Pare-flammes
-> CF=REI ou EI = Coupe feu
Les vérifications périodiques des installations ou équipements techniques:
Installations | 1 an | 3 ans | 5 ans |
Électricité (EL 19) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
Eclairage de sécurité (EC ) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
Chauffage (CH 58) Fuel-gaz-bois-électrique | Technicien compétent | | |
Ramonage des conduits de cheminées ( CH 58) | Technicien compétent | | |
Conduite de gaz et organes de coupures (GZ 30) | Technicien compétent | | |
Appareil cuisson (GC 22) | Technicien compétent | | |
Hottes d'aspirations (GC 21) | Technicien compétent | | |
Désenfumage des locaux (DF 10) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
Désenfumage des circulations (DF 10) | Technicien compétent | | |
Désenfumage des escaliers | Technicien compétent | | |
Ascenseurs (AS 9) | Technicien compétent Contrat d’entretien | | Organisme agrée |
Portes automatiques (CO 48) | Technicien compétent Contrat d’entretien | | |
Extincteurs (MS 73) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
R.I.A (MS 73) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
Déversoirs ponctuels et rideaux d'eau (L 57) | Technicien compétent / organisme agréé* | | |
Extinction automatique (MS 73) | Technicien compétent | Organisme agrée | |
S.S.I : oA : oB (MS 73) | Technicien compétent Contrat d’entretien | Organisme agrée | |
S.S.I : C-D-E Alarme: 1-2a-2b-3-4 (MS 73) | Technicien compétent | Organisme agrée* | |
D.A.D porte coupe-feu (IT 247) | Technicien compétent | | |
Fluides médicaux (U 64) | Technicien compétent | | |
*Pour les espaces scéniques des types L (L57)
Le registre de sécurité :
Dans tous les établissement recevant du public, il est obligatoire tenir à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment
On y trouve :
→ Le descriptif des installations
→ Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé
→ Les dates de passage des commissions de sécurité
→ Les modifications des installations techniques ou constructives
→ Les exercices d’évacuation
→ Les déclenchements d’alarme, sinistres…
La réglementation pour les établissement de 5ème catégories
Les établissements de 5ème catégorie (appelés petits établissement) sont soumis aux dispositions du règlement de sécurité relatifs aux risques d’incendie et de panique du 22 juin 1990.
Un membre du personnel ou responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.
Les visites par la commission de sécurité :
→ avant l’ouverture
→ après l’ouverture
→ périodiquement tous les 5 ans
Vérifications des installations techniques en cours d’exploitation :
Installations | 1 an | 2 ans | 5 ans |
Electricité | Technicien compétent | | |
Eclairage | Technicien compétent | | |
S.S.I -A-Alarme type 1 | Technicien compétent + contrat d'entretien | | |
Désenfumage circulations | Technicien compétent | | |
Ascenseurs | Technicien compétent + contrat d'entretien | | Organisme agréé (hôtels uniquement) |
Chauffage | | Technicien compétent | |
Ramonage des conduits de cheminée | | Technicien compétent | |
Conduite de gaz et organes de coupure | | Technicien compétent | |
Appareils de cuisson | | Technicien compétent | |
Désenfumage des locaux | | Technicien compétent | |
Portes automatiques | | Technicien compétent + contrat d'entretien | |
Extincteurs | | Technicien compétent | |
Alarme type 4 | | Technicien compétent | |
Fluides médicaux | Technicien compétent | | |
Tous les travaux concernant l’électricité, l’éclairage, le SSI, le désenfumage des circulations, les ascenseurs et les fluides médicaux dans un ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé et d’un avis de la commission de sécurité.
La sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil :
Effectif | Nombre de dégagement | Unité de passage |
De 1 à 19 personnes | 1 | Ayant une largeur d’une unité de passage soit 0,90 ou 0,80m s’il s’agit d’une rénovation ou d’un aménagement dans un établissement existant. |
De 20 à 59 personnes | 1
ou 2 | Ayant une largeur de 1,40m débouchant directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ait jamais plus de 25m à parcourir débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents et non en cul de sac. L’un des dégagements doit avoir une largeur de 0,90m, l’autre pouvant être un dégagement accessoire de 0,60m Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d’une largeur minimale de 0,90m (plancher à moins de 8m de hauteur). |
De 51 à 100 personnes | 2
ou 1 | Ayant une largeur d’une unité de passage soit 0,90m avec les portes ouvrant dans le sens de l’évacuation
Ayant une largeur de 1,40m complété par un dégagement accessoire pouvant être de 0,60m minimum. |
De 101 à 200 personnes | 2 | Ayant une largeur minimale respective de 1,40m et de 0,90m |
De 201 à 300 personnes | 2 | Ayant une largeur minimale de 1,40m |
Cheminements d’évacuations :
Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l’extérieur de l’établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit (Article PE13)
Les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100m2, doivent être équipé d’une installation d’éclairage d’évacuation par des blocs autonome d’éclairage de sécurité (Article PE24).
La qualité des matériaux utilisés lors des travaux et à leur réactions au feu
Les matériaux doivent présenter au minimum les caractéristiques suivantes:
Revêtement de sol | DFL – s2 ou catégorie M4 |
Revêtement latéraux | C – s3, d0 ou catégorie m2 |
Produits d’isolation accoustiques, thermique ou autre, apparents ou non, en paroi verticale, en plafond ou en toiture | A2 – s2, d0 ou catégorie M1 |
Revêtement de plafond | B – s3, d0 ou catégorie M1 |
Eléments de décoration | Catégorie M1 |
Gros mobilier (caisse, bar, comptoir, vestiaires...) | Catégorie M3 |
Les moyens d’alarmes, d’alertes et de premiers secours adaptés :
→ Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée à raison d’un appareil pour 300m2 et d’un appareil par niveau. Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie, doivent être dotés d’un extincteur approprié aux risques
→ Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence pendant l’ouverture du public
→ Un système d’alarme de type 4 au minimum
→ Un système d’alerte par téléphone urbain
→ Des consignes de sécurité : affichées bien en vue, comportant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers et le dispositions immédiates à prendre en cas de sinistres. Ces consignes d’évacuations doivent prendre en comptes les différents types de handicap.
→ Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.
→ Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers lorsque l’établissement comporte des étages.
